{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2026-03-05", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2025-13_2026-03-05.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2025_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2025_13", "Checksum": "e2b385f639cb625469c4fb8a90049bd4"}, "Scrapedate": "2026-03-25", "Num": ["ASS 2025 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/2336", "Zeit UTC": "25.03.2026 00:25:37", "Checksum": "e9d8c72557b52d7b57f4e85f61aa8b2a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13\nRegeste:\nAI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours\n\n8.7\n8.7.1 En l’occurrence, quoi qu’en dise la recourante, il convient d’accorder une pleine valeur\nprobante à l’expertise du H.________ du 31 mai 2023. Celle-ci remplit tous les\ncritères jurisprudentiels en la matière, les experts ayant décrit précisément\nl’anamnèse personnelle et médicale de la recourante, en faisant état de ses plaintes,\nrésultats des examens cliniques, en posant un diagnostic clair et motivé dans leur\nappréciation du cas, puis en précisant l’influence des troubles retenus sur la capacité\nde travail de la recourante (ATF 125 V 351 consid. 3a).\n13\n\nContrairement à ce que paraît alléguer la recourante, les experts disposaient des\nrapports médicaux des médecins traitants dont elle se prévaut (cf. annexe 6 de\nl’expertise, p. 419-429). Ils ont décrit la teneur de ces rapports avant de motiver leurs\npropres conclusions consensuelles. Les experts ont par ailleurs pris en compte les\nplaintes décrites par la recourante et ont également fondé leurs conclusions à la suite\nde leurs propres constatations faites lors de leurs consultations spécialisées. La\ndescription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires\net les conclusions des experts dûment motivées. C'est ainsi sur la base d'un examen\ncomplet et fouillé du dossier médical de la recourante que les experts justifient et\nexpliquent leurs diagnostics, leur appréciation du cas et leurs conclusions.\n\nS’agissant plus particulièrement de la force probante de l’expertise psychiatrique sous\nl’angle matériel, contrairement à ce qu’invoque la recourante, l’analyse expose et tient\nglobalement compte de son état de santé (cf. p. 402). En outre, l’experte a retenu que\nla recourante disposait d’une capacité de travail dans une activité adaptée, activité\nqui comprend de nombreux temps de pauses, qui ne nécessite pas de prise de\ndécisions et qui se ferait seule en évitant le contact avec d’autres personnes (p. 410).\nIl n’incombe pas à l’administration, respectivement au juge, de désigner le poste ou\nla fonction qui pourrait correspondre aux limitations présentées par la recourante. Il\ns’agit uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, l’assuré est à même\nd’exercer une activité déterminée sans que l’on ait à rechercher s’il va effectivement\ntrouver un employeur disposé à lui confier ce travail (VALTERIO, Droit de l’assurancevieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), 2011, N 2112). Pour\névaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut\nêtre placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement\nde se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle\nde travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main\nd’œuvre (TF 8C_340/2015 du 1er septembre 2015 consid. 4.4). Ainsi, on ne peut\nparler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA lorsqu’elle n’est possible que\nsous une forme tellement restreinte que le marché du travail ne la connaît\npratiquement pas ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des\nconcessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi\ncorrespondant (ATF 148 V 174 consid. 9.1 ; VALTERIO, op. cit. N 2114). Ainsi, quoi\nqu’en dise la recourante, au regard du large éventail d’activités simples et répétitives\nque recouvre le secteur de l’horlogerie, la Cour de céans convient qu’un certain\nnombre d’entre elles sont compatibles avec l’aménagement de pauses, l’absence de\nprise de décisions et une éviction sociale (p.ex. travail à domicile), de sorte qu’elles\npeuvent être exercées de manière adaptée aux limitations fonctionnelles de la\nrecourante. La Cour de céans relève également que même si la recourante ne\ndispose pas d’une formation certifiée, dès son arrivée en Suisse en 1990, elle a été\nà même de trouver du travail, tout d’abord dans un restaurant puis chez M.________\nSA où elle a occupé une poste depuis 1996 dans le domaine de la finition et du\nmontage (p. 76), de sorte qu’elle pourra également de toute évidence faire valoir son\nexpérience acquise, depuis 1990, sur le marché du travail.\n14\n\n8.7.2 C’est également en vain que la recourante reproche à l’expert J.________ d’avoir\nporté un jugement de valeur en déclarant que « A.________ a certainement des\ncapacités, puisqu’elle a été capable de s’adapter à un nouveau pays et de trouver\naprès quelques années une activité qu’elle a exercée pendant plus de 20 ans, tout\nen réduisant son taux de travail à 60%, dans la même entreprise » (p. 377). Dite\ndéclaration a été faite dans le contexte de l’appréciation des capacités de la\nrecourante, de ses ressources et de ses difficultés. Il ne s’agit en aucun cas d’un\njugement de valeur porté sans contexte.\n\n"}