{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2026-03-05", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2025-13_2026-03-05.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2025_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2025_13", "Checksum": "e2b385f639cb625469c4fb8a90049bd4"}, "Scrapedate": "2026-03-25", "Num": ["ASS 2025 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/2336", "Zeit UTC": "25.03.2026 00:25:37", "Checksum": "e9d8c72557b52d7b57f4e85f61aa8b2a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13\nRegeste:\nAI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours\n\nF.2 La recourante a exercé son droit d’être entendue le 10 septembre 2024 (p. 624 ss).\nElle conteste le taux d’incapacité de travail retenu par les experts dans l’activité\nlucrative, estimant que son incapacité de travail est totale, quelle que soit l’activité\nexercée. Pour ce faire, elle invoque qu’une incapacité totale de travail a été établie\npar les médecins la suivant régulièrement, à savoir le Dr B.________, le Service\nneurochirurgie et l’Hôpital universitaire de U2.________ ainsi que le Dr D.________.\nL’expertise pluridisciplinaire s’écarte, selon elle, sans explication correspondante des\ndifférents diagnostics médicaux versés au dossier, est contradictoire avec ceux-ci et\nest incomplète dans la mesure où les réponses aux questions dans l'expertise sont\nciblées sur la capacité de travail mais ne se prononcent pas sur les problèmes de\nsanté relevés par les différents spécialistes. Enfin, le taux d'incapacité dans l'activité\nménagère doit, lui également, être réévalué, la recourante estimant qu’elle est dans\nl’incapacité de réaliser ses travaux habituels, l’aide apportée par ses parents dans le\ncalcul du degré d’invalidité dans l’activité de ménagère ne devant pas être prise en\ncompte.\n4\n\nLa prise de position a été documentée par un avis du Dr D.________ (p. 626 ss) et\nun rapport médical du Dr B.________ (p. 629).\n\nF.3 Dans son avis médical du 4 novembre 2024 (p. 642 ss), la Dresse L.________,\nmédecin SMR, s’est prononcée sur les griefs soulevés par la recourante. En définitive,\nelle retient qu’aucun diagnostic ou élément nouveau pourrait remettre en question les\nconclusions de l’expertise pluridisciplinaire ni modifier les conclusions des précédents\nrapports et avis SMR.\n\nF.4 Par décision du 9 janvier 2025, l’intimé a confirmé l’octroi d’un quart de rente\nd’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 43% dès le 1er octobre 2021 (p. 680\nss).\n\nG. La recourante a interjeté recours le 10 février 2025 contre cette décision. Elle conclut\nà son annulation et à l’octroi d’une rente entière avec effet au 1er octobre 2021,\nsubsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et\nnouvelle décision, sous suite de frais et dépens. Elle requiert le bénéfice de\nl’assistance judiciaire.\n\nElle considère que l’expertise pluridisciplinaire du H.________, sur laquelle s’est\nfondé l’intimé, n’est pas probante au motif qu’elle est contredite par les autres pièces\nmédicales figurant au dossier, ne tient pas compte de la problématique de santé dans\nson ensemble et comporte des incohérences et contradictions avec son état de santé,\nrespectivement avec sa capacité de travail. En outre, l’appréciation est partiale dans\nla mesure où l’expertise comprend des jugements de valeur. Le taux d’incapacité de\ntravail est total depuis le 13 octobre 2020. Enfin, la recourante conteste la méthode\nmixte d’évaluation, quoi qu’il en soit, l’aide de ses parents ne saurait être prise en\nconsidération.\n\nH. Dans son mémoire de réponse du 3 avril 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours,\nà la confirmation de la décision attaquée et à la mise des frais judiciaires à la charge\nde la recourante, sans allocation de dépens. Il retient, sur la base des déclarations\nde la recourante, que sans l’atteinte à la santé survenue en 2020, elle aurait poursuivi\nson activité d’opératrice à un taux de 62%. En outre, il considère que les griefs\ninvoqués par la recourante à l’encontre de l’expertise H.________ ne permettent pas\nde la remettre en cause, en particulier les éléments apportés par le Dr D.________\net de la Dresse C.________. Les experts ont procédé, en toute connaissance de\ncause, à une évaluation convaincante en indiquant les diagnostics retenus et leur\nrépercussion sur la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles. Enfin,\ns’agissant de la valeur probante de l’enquête ménagère, il estime que la recourante\nn’a apporté aucun élément objectif susceptible de la remettre en cause.\n\nI. Le 30 mai 2025, la recourante a maintenu ses conclusions, tout en produisant un\nbordereau complémentaire de pièces justificatives (en particulier concernant sa\nsituation financière), l’intimé faisant de même le 13 juin 2025.\n5\n\nJ. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier.\n\nEn droit :\n\n1. Interjeté dans les formes (art. 61 let. b LPGA) et délai légaux (art. 60 LPGA), auprès\nde l’autorité compétente (art. 69 al. 1 let. a LAI ; art. 169 let. a Cpa), par une personne\ndisposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 59 LPGA), le recours est\nrecevable et il y a lieu d’entrer en matière.\n\n"}