{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2026-03-05", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2025-13_2026-03-05.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2025_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733e315bd8ae8c63360da02418daf829e968226c666e4cd53e0d80d1ade39e40df90cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2025_13", "Checksum": "e2b385f639cb625469c4fb8a90049bd4"}, "Scrapedate": "2026-03-25", "Num": ["ASS 2025 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/2336", "Zeit UTC": "25.03.2026 00:25:37", "Checksum": "e9d8c72557b52d7b57f4e85f61aa8b2a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 05.03.2026 ASS 2025 13\nRegeste:\nAI - valeur probante de l'expertise / enquête ménagère - aide des parents | recours\n\nC.\nC.1 Dans le rapport d’expertise du 31 mai 2023 (p. 364 ss), les experts retiennent les\ndiagnostics suivants : craniotomie ptérionale droite en novembre 2020 pour résection\nd’un méningiome (2A01.0Y) situé sur le tubercule sellaire à droite, à proximité du nerf\noptique, sans signe de récidive à l’imagerie jusqu’à la dernière effectuée en décembre\n2022, avec gêne visuelle consécutive sur l’hémichamp droit, amputation partielle du\nchamp visuel, dont la dernière évaluation est établie en décembre 2022 ; épilepsie\nsecondaire (8A60.Z) survenue dans le contexte de l’intervention neurochirurgicale, à\npoint de départ fronto-temporal droit, comportant des crises partielles, ainsi que des\npseudocrises partiellement couvertes par la prise de Trileptal ; troubles de l’équilibre\n(MB48.1), sensations vertigineuses (MB48.0Z) dont au moins une partie semble\nattribuable à un trouble fonctionnel surajouté ; diabète découvert en 2009 devenu\nrapidement insulinorequérant, compliqué d’une polyneuropathie actuellement non\ninvalidante (5A14) ; maladie de Basedow découverte en 2012, actuellement stabilisée\nsans traitement (5A02.0) ; trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) ; agoraphobie\n(F40.1) : syndrome des jambes sans repos traité par pramipexole, (7A80) ; surcharge\npondérale ; hypertension artérielle traitée (I10) ; cystites récurrentes ; fibrome du sein\ngauche connu : fibrome utérin connu ; cure de hernie inguinale gauche ; possibles\ntroubles neuropsychologiques authentiques qui ne peuvent cependant pas être\nobjectivés en raison du manque de validité de l’examen. Les limitations sont d’ordre\npsychiatrique et endocrinologique (cf. p. 368). D’un point de vue neurologique,\nformellement, les experts retiennent qu’il n’y a pas de limitation à exercer l’activité\nd’horlogère relativement à l’épilepsie ou à la survenance occasionnelle d’épisodes\nmigraineux, mais ne peuvent pas se prononcer si les troubles visuels diminuent la\ncapacité à travailler de la recourante dans l’horlogerie. Les experts retiennent donc\nque l’activité exercée jusqu’ici est considérée comme adaptée. L’assurée présente\nune capacité de travail dans une activité adaptée de 40% (taux 80% avec rendement\n50%) (p. 368 s.).\n\nC.2 Consultée par l’intimé, la Dresse L.________, médecin SMR, considère dite expertise\ncomme convaincante. Elle lui reconnaît une pleine valeur probante (p. 455).\n3\n\nD.\nD.1 Suite au courrier du 6 octobre 2023 de la recourante faisant état d’une aggravation\nde son état de santé et faisant part des dernières investigations médicales réalisées\n(p. 473), l’intimé a procédé à un complément d’instruction. Il a requis des\nrenseignements médicaux supplémentaires auprès des différents intervenants (not.\np. 480, 498, 503).\n\nD.2 La Dresse L.________, médecin SMR, sur la base des divers compléments médicaux\nportés au dossier, retient que les conclusions retenues dans l’expertise\npluridisciplinaire restent valables. Les nouveaux documents médicaux portés au\ndossier décrivent un état de santé stationnaire, sans nouvel élément médical (p. 548-\n549).\n\nE. Une enquête économique sur le ménage (ci-après : enquête ménagère) a été mise\nen œuvre par l’intimé (p. 551 et 557). Dans son rapport du 5 juin 2024, l’enquêtrice,\nsur la base d’un statut mixte arrondi à 62.5%/37.5%, (activité lucrative/ménage) a\nretenu les pondérations suivantes pour les différentes activités ménagères : 39% pour\nl’alimentation, 23% pour l’entretien du logement, 10% pour les achats, 18% pour la\nlessive et l’entretien des vêtements et 10% pour les soins du jardin et de l’extérieur\nde la maison et des animaux domestiques. Elle a détaillé les divers empêchements\nrencontrés par la recourante dans ses activités ménagères ainsi que les activités pour\nlesquelles elle bénéficie de l’aide de son conjoint ou de ses parents. L’enquêtrice n'a\nretenu aucun taux d’empêchement dans l’activité ménagère, ceci en tenant compte\nde l’obligation de réduire le dommage (p. 561 ss).\n\nF.\nF.1 Après avoir procédé au calcul de la perte économique (p. 584 ss), l’intimé a informé\nla recourante, par projet de décision du 23 juillet 2024 (p. 592 ss), de son intention de\nlui octroyer un quart de rente d’invalidité dès le 1er octobre 2021, un degré d’invalidité\nglobal pondéré de 43% ayant été retenu par l’OAI (p. 678).\n\n"}