- sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence
grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou
l’omission fautifs ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou
de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 ; TF 8C_557/2021 du 17 février 2022
consid. 4). Les comportements excluant la bonne foi ne sont pas limités aux violations
du devoir d’annoncer ou de renseigner. Peuvent entrer en ligne de compte également
d’autres comportements, notamment l’omission de se renseigner auprès de
l’administration (TF 8C_441/2023 du 21 décembre 2023 consid.