Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il
n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien
plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable non seulement d’aucune intention
malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant
que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à
l’obligation de restituer - comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou
de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence
grave.