Attendu que, selon l’art. 41 al 1 Cpa, la décision sur la récusation d’un membre d’une autorité
collégiale est prise par cette autorité en l’absence de ce membre ;

Attendu qu'une personne appelée à préparer ou à rendre une décision doit être récusée dans
diverses situations énumérées aux let. a à g de l'art. 39 al. 1 Cpa ; cette énumération est
complétée, à la lettre h, par une clause générale selon laquelle il y a lieu à récusation s’il existe
des circonstances de nature à faire suspecter l’impartialité ;