FF 2018 1597, p. 1626). L’assureur doit avoir la
possibilité de suspendre les prestations à titre provisionnel s’il existe des motifs
sérieux de soupçonner que l’assuré perçoit une prestation à laquelle il n’a pas droit
ou qu’il n’a pas communiqué la survenance de changements déterminants pour le
droit aux prestations. Un soupçon est fondé lorsqu’il repose sur un élément concret
ou sur plusieurs indices suggérant la perception indue de prestations ou la violation
de l’obligation de renseigner.