1010 ss.).
Dans une ancienne jurisprudence, auquel renvoie ces directives, le Tribunal fédéral
des assurances a notamment considéré que des salaires portés en compte, mais non
versés, par une entreprise en mauvaise posture, devaient être considérés comme
une simple promesse de salaire ou un salaire éventuel dont la réalisation dépendait
de la situation ultérieure de l’entreprise. La créance de salaires n'ayant par la suite
pas été réalisée, la dette de cotisation ne saurait de ce fait avoir pris naissance.