Selon le chiffre 1041.9, concernant le droit à l’allocation à partir du 1er avril 2021, une
baisse du chiffre d’affaires d'au moins 30 % est déterminante. Si toutes les conditions
d’octroi sont remplies, le droit existe pour un mois civil entier dans chaque cas.

3.4 En l’espèce, le recourant ne soutient pas, à juste titre, qu’il pourrait prétendre à une
indemnité fondée sur l’art. 2 al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
6

en raison des manifestations qu’il a annulées, respectivement renoncées à organiser
(dossier assuré intimée).