{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-01-31", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2022-122_2024-01-31.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2022_122_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7315f7f08d84decb45ca6fa929672463146bf370a27a40005f62eb9e460a55c239ca778ec21e3c5ed901afdb9907b7829a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7315f7f08d84decb45ca6fa929672463146bf370a27a40005f62eb9e460a55c239ca778ec21e3c5ed901afdb9907b7829a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2022_122", "Checksum": "cb87da3ded6b21724fcad66e82129fb7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2022 122"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 31.01.2024 ASS 2022 122"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Indépendant - revenu avec atteinte à la santé | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:39:09", "Checksum": "2d48de1f41487d0ab8c580342f0bebb4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 31.01.2024 ASS 2022 122\nRegeste:\nIndépendant - revenu avec atteinte à la santé | recours\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR DES ASSURANCES\n\nAI 122 / 2022\n\nPrésident a.h. : Daniel Logos\nJuges : Jean Crevoisier et Nathalie Brahier\nGreffière e.r. : Mélanie Farine\n\nARRÊT DU 31 JANVIER 2024\n\nen la cause liée entre\n\nA.________, (…), U.________,\n- représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,\nrecourante,\n\net\n\nOffice cantonal de l’assurance-invalidité, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,\nintimé,\n\nrelative à la décision de l'intimé du 4 octobre 2022 (n° AVS : xxx.________).\n\n______\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA.\nA.1 A.________ (ci-après : la recourante), née le (…) 1960, gère depuis le 1er janvier\n2002, à un taux d’activité de 100 %, un kiosque, à U.________, sous la raison sociale\nB.________ Sàrl ; elle exerçait également jusqu’au 31 décembre 2021, une activité\naccessoire au sein de C.________, à raison de quelques heures durant les mois\nd’avril et mai (not. p. 23, 54 ss, 498 et 537 s. du dossier de l’intimé ; les pages citées\nci-après sans autre indication renvoient au dossier produit par l’intimé sur support\nnumérique, au format PDF).\n2\n\nA la suite d’une annonce en détection précoce, le 14 octobre 2011, consécutive à son\nincapacité de travail dès juin 2011, la recourante a déposé une première demande\nde prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, à Saignelégier\n(ci-après : l’intimé), le 24 octobre 2011, en raison de douleurs dorsales. A la suite de\nla prise en charge par l’intimé de moyens auxiliaires et d’une mesure d’occupation,\ndite demande a été rejetée par décision du 14 mai 2012, au vu notamment du rapport\ndu médecin SMR du 12 mars 2012, reconnaissant à la recourante une capacité de\ntravail de 100% dans son activité habituelle, à partir du 1er décembre 2011 - date de\nla reprise de son activité à plein temps - moyennant les limitations suivantes : ne pas\nporter ou soulever des charges lourdes, ne pas rester longtemps debout, assis,\nmarcher, pas de mouvement en porte-à-faux ou en rotation (p. 8, 24 ,63 ss, 71, 113,\n115, 133, 136 ss).\n\nA.2 Le 10 juillet 2020, la recourante a déposé une seconde demande de prestations\nauprès de l’intimé, en raison d’asthme sévère (p. 138 ss).\n\nB. Le dossier produit par l'intimé a permis de recueillir les faits essentiels suivants.\n\nL’intimé a en particulier requis les renseignements médicaux usuels auprès des\nmédecins traitants de la recourante (p. 160 ss, 166 ss, 181, 187 s., 198 ss, 279 ss,\n400 ss, 409 ss, 437 ss, 447 ss, 526 ss) et l’avis du médecin SMR (p. 394 ss, 420 ss,\n535 s.). Il a également ordonné la production du dossier constitué par E.________\n(assurance), assureur perte de gain (p. 342 ss, 463 ss).\n\nSur le plan médical, il a été retenu les diagnostics suivants : diagnostic incapacitant :\nasthme avec syndrome obstructif sévère, sous traitement biologique de Fasenra ;\ndiagnostics associés : syndrome lombo-radiculaire sur HD L4/L5 et L5/S1 G, avec\nune incapacité de travail de 50 %, depuis le 1er juillet 2020, définitivement, en qualité\nde gérante d’un kiosque, avec toutefois une capacité médico-théorique entière depuis\nle 26 février 2021, dans une activité adaptée, tenant compte des limitations\nfonctionnelles suivantes : pneumologiques : travail de bureau, sans exposition aux\npoussières ni climatisation, ni port de charges ; rhumatologiques : ne pas porter ou\nsoulever de charges lourdes, ne pas rester longtemps debout, assis ou marcher ; pas\nde mouvements en porte-à faux ou en rotation (p. 421 s. et 535 s.).\n\nB.1 L’intimé a par ailleurs requis de la recourante la production de ses comptes (bilans,\ncomptes pertes et profits) et avis de taxation fiscale dès 2015 (p. 292 ss et 453 ss),\nainsi qu’un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante, établi le 24\nfévrier 2022, concluant que la méthode de la comparaison des revenus constitue la\nmeilleure solution pour évaluer la perte économique subie par la recourante. Il en\nrésulte que le revenu sans invalidité, établi sur la moyenne des revenus des années\nde 2016 à 2019 est évalué à CHF 52'510.- et le revenu après invalidité à CHF 43'350.-\n, basé sur les éléments comptables de l’année 2020 (salaire et bénéfice de la Sàrl),\nsans toutefois tenir compte du revenu provenant de l’activité accessoire auprès de\nC.________, la recourante ayant démissionné de ce travail. Il est par ailleurs encore\nprécisé qu’au vu de l’âge de la recourante et de son statut d’indépendante avec 4\n3\n\nemployées, un changement d’activité n’aurait pas de sens. Il en résulte une perte\néconomique de 17 % (p. 551 ss).\n\n"}