Selon l'intention expresse de l'auteur de l'ordonnance, le droit à
l'allocation de maternité ne doit en effet pas être réservé à la mère qui perçoit des
indemnités journalières de l'assurance-chômage jusqu'à l'accouchement (art. 29
let. a RAPG), mais aussi à celle qui, le jour de l'accouchement, remplit les conditions
d'octroi desdites indemnités journalières, en particulier quant à la durée minimale de
cotisation, sans en avoir effectivement revendiqué l’octroi (art. 29 let. b RAPG ;
ATF 142 V 502 consid. 4.3.4 s.).
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