3.
3.1 Aux termes de l’art. 16b al. 1 LAPG (RS 834.1), ont droit à l’allocation les femmes
qui :
a) ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS (RS 831.10) durant les neuf
mois précédant l’accouchement ;
b) ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois ; et
c) à la date de l’accouchement,
1. sont salariées au sens de l’art. 10 LPGA,
2. exercent une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou
3. travaillent dans l’entreprise de leur mari contre un salaire en espèces.