4.4 L’art. 21 al. 4 LPGA permet de sanctionner tout comportement qui a pour effet
d’entraver la réadaptation professionnelle de la personne assurée. Il peut s’agir aussi
bien d’un comportement actif (s’opposer) que de comportements passifs (se
soustraire et ne pas participer spontanément). Dans le contexte de l’art. 21 LPGA,
seul un comportement intentionnel, au moins au stade du dol éventuel, peut a priori
donner lieu à une sanction sous l’angle de l’art. 21 al. 4 LPGA. Cela suppose que la
personne assurée ait été capable de saisir ce que l’on attendait d’elle, de même que
les conséquences d’un refus ou d’une opposition.