{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-10-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2022-117_2023-10-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2022_117_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2022_117", "Checksum": "1faa5f360865aba1df0f91113625a906"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2022 117"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/1999", "Zeit UTC": "04.05.2025 23:30:55", "Checksum": "0dc7ead72873c9bd07b97be149f2cb36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117\nRegeste:\nMesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours\n\nC.3 Dès le 9 août 2021, le recourant a bénéficié d’une mesure d’ordre professionnel, sous\nla forme d’un reclassement, auprès de la Fondation L.________ à U2.________\n(communication du 9 août 2021, p. 1123 ss). Il ressort du rapport de formation du\n6 octobre 2021 de la fondation précitée (p. 1147 ss) que le recourant suit le cours\nd’informatique/bureautique à 50 % depuis le 9 août 2021. Ce dernier est décrit comme\nponctuel, poli et sympathique ; il a réussi avec succès le premier test ECDL base\nconcernant Word et travaille actuellement dans les exercices Excel. Sa capacité de\ntravail et son rendement sont bons. Le recourant est appliqué, rapide et effectue les\nexercices avec précision, tout en respectant les consignes ; il est minutieux, travaille\nde manière précise et structurée, est motivé et progresse rapidement.\n\nDepuis le 11 octobre 2021, le recourant a augmenté son taux de travail à 70 %. Il\nressort du rapport de formation du 2 novembre 2021 de la Fondation L.________\n(p. 1173) que le recourant se plaint que certaines journées sont épuisantes, en raison\nde douleurs articulaires qui le fatiguent et rendent sa concentration difficile. Par\nailleurs, sa capacité de travail et son rendement sont bons, le recourant étant une\npersonne minutieuse, dont le travail est précis. Son rythme de travail est correct et\nrégulier.\n\nC.4 Dans le cadre d’une mesure d’orientation professionnelle (communication du 6 janvier\n2022, p. 1198 s.), le recourant s’est soumis au test « Vocatio » (rapport Vocatio du\n7 mars 2022, p. 1242 ss), à la Batterie Romande de Tests d’Aptitudes (BRTA ;\nrapport BRTA du 7 mars 2022, p. 1258 ss.) ainsi qu’au test B53. Sur la base de ces\ntests, l’intimé, par sa conseillère psychologue, a conclu que le recourant ne présentait\npas le niveau scolaire pour une formation CFC, de sorte qu’il émet des doutes quant\nà la réussite d’une formation de niveau CFC, telle que celle d’assistant médical. Une\n5\n\nformation de type AFP, avec soutien spécialisé est cependant envisageable (rapport\nintermédiaire du 31 mars 2022, p. 1279 ss).\n\nC.5 Aux termes de son avis médical du 11 avril 2022 (p. 1290 s.), le Dr K.________ relève\nque si les limitations fonctionnelles neuropsychologiques ne se sont pas aggravées,\nelles demeurent d’actualité. Il précise que la spécialiste en réadaptation s’interroge à\njuste titre sur la capacité du recourant à suivre une formation de niveau CFC, vu le\nrésultat des tests. D’un point de vue médical, il lui semble judicieux d’orienter le\nrecourant vers une formation d’un niveau idoine, à un rythme adapté, étant précisé\nqu’il est peu vraisemblable que les limitations fonctionnelles se modifient à l’avenir.\n\nC.6 Il ressort du rapport de formation du 1er juin 2022 de la Fondation L.________\n(p. 1308 ss), que le recourant a augmenté son taux à 80 % depuis le 1er mai 2022,\ncette augmentation étant supportable, même s’il se dit fatigué en fin de journée. Il est\ndécrit comme quelqu’un de jovial, très apprécié de tous, sérieux et appliqué. La\ncapacité de travail et le rendement sont bons, le formateur constatant que le travail\nest constant malgré les douleurs.\n\nC.7 Par sommation du 3 juin 2022 (p. 1323 s.), l’intimé a enjoint le recourant à lui\ntransmettre, jusqu’au 20 juin 2022, un choix professionnel adapté à ses problèmes\nde santé et limitations fonctionnelles. Il l’a également informé qu’à défaut de réponse\ndans le délai, il statuerait en l’état du dossier et qu’il devait s’attendre, le cas échéant,\nà un refus de toutes prestations pour manque de collaboration.\n\nD. Par décision du 16 septembre 2022 (p. 1387 ss), l’intimé a rejeté la demande de\nprestations déposée par le recourant, au motif qu’il ne s’est pas conformé à la\nsommation précitée. En particulier, il relève que celui-ci a sollicité la prise en charge\nd’une formation d’assistant médical CFC. Or, le droit à un reclassement doit\nnotamment répondre aux exigences de simplicité et d’adéquation, ainsi qu’être\nadapté aux capacités de l’assuré. Sur la base des éléments médicaux au dossier, en\nparticulier les rapports d’expertises et avis du SMR, l’intimé estime que ces exigences\nne sont pas remplies, dès lors que la formation envisagée ne correspond pas aux\ncapacités résiduelles du recourant. Il rejette ainsi la demande de prestation en raison\ndu manque de collaboration de ce dernier.\n\nE. Par mémoire du 19 octobre 2022, le recourant a formé recours à l’encontre de la\ndécision précitée, concluant, sous suite des frais et dépens, à son annulation, à ce\nque l’intimé soit condamné à lui accorder une formation d’assistant médical avec CFC\net au renvoi de la cause à l’intimé à cette fin.\n\nPour l’essentiel, le recourant conteste la décision de l’intimé au motif qu’il a démontré,\nlors de ses stages à la Fondation L.________, de même que dans sa formation initiale\nen 2008, qu’il était en mesure de remplir les objectifs d’une formation de type CFC,\nmalgré ses atteintes à la santé, au demeurant déjà connues des suites de l’accident\nde 2004. Le recourant a établi que, quatre ans après l’accident, il a réussi sa formation\nd’ASSC avec de bonnes notes, formation qui s’est avérée ne plus être adaptée à son\n6\n\n"}