{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-10-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2022-117_2023-10-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2022_117_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2022_117", "Checksum": "1faa5f360865aba1df0f91113625a906"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2022 117"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/1999", "Zeit UTC": "04.05.2025 23:30:55", "Checksum": "0dc7ead72873c9bd07b97be149f2cb36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117\nRegeste:\nMesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours\n\n membre inférieur gauche et du bassin, l’activité ne devrait pas comporter de port de\ncharges importantes (manutention de malades dépendants par exemple) et devrait\npermettre l’alternance des positions assis/debout ; sur le plan psychiatrique, il n’existe\naucune limitation fonctionnelle, celles qui relèvent de la problématique\nneuropsychologique sont documentées (p. 726). Selon l’appréciation des experts,\nl’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à plein temps, avec une diminution du\nrendement de 25 % au maximum selon le poste considéré, la station debout\nprolongée ou les efforts physiques pouvant aggraver la symptomatologie douloureuse\net diminuer le rendement dans l’activité de soignant (p. 727).\n\nB.3 Se fondant sur l’expertise précitée, l’intimé, par décision du 18 septembre 2017\n(p. 747 ss), a rejeté la demande de mesures d’ordre professionnel, au motif que le\nrecourant bénéficie d’une pleine capacité de travail, avec baisse de rendement de\n25 %, dans l’activité habituelle d’ASSC et d’une pleine capacité de travail, sans\ndiminution de rendement dans une activité adaptée.\n\nLe recours formé (p. 755 ss) à l’encontre ladite décision a été rejeté par arrêt rendu\npar la Cour de céans le 27 juin 2019 (p. 827 ss).\n\nC. Par courrier du 10 juillet 2019 (p. 846 ss), le recourant, par son mandataire, a\nconfirmé le contenu de son courrier du 17 mai 2019 (p. 826), aux termes duquel il\ndemandait à l’intimé de procéder à un nouvel examen de la situation du recourant, à\nl’aune des conclusions de l’expertise du 3 octobre 2018 du CEMed (p. 786 ss). Il a\npar ailleurs indiqué être à la recherche d’une place d’assistant médical.\n\nC.1 Dans leur rapport d’expertise du 3 octobre 2018 (p. 786 ss), les Drs G.________,\nspécialiste en psychiatrie-psychothérapie, H.________, spécialiste en chirurgie\northopédique, et I.________, spécialiste en neurologie, retiennent les diagnostics\nsuivants : ancienne plastie du ligament croisé postérieur gauche (08.2004) ; ancienne\narthroscopie genou gauche (11.2017) ; séquelles fracture du fémur gauche et entorse\ngrave genou gauche (douleurs, amyotrophie, réduction de mobilité : exp 2011) ;\nmajoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis\n2017 ; probable trouble factice (F68.1). Les experts indiquent que l’activité habituelle\nd’ASSC ne peut pas être maintenue (p. 822). Dans une activité adaptée (profession\nsédentaire, sans port de charges, sans stations debout de longue durée), la capacité\nde travail est totale, avec perte de rendement de 30 % (p. 821 ss).\n\nC.2 Suivant l’avis de son Service médical régional (SMR ; avis médical du 22 juin 2020,\np. 968 s.), l’intimé a mis en œuvre une expertise orthopédique, confiée au SMEX SA\nSwiss Medical Expertise, à Neuchâtel (ci-après : SMEX), en particulier au\nDr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil\nlocomoteur (communication du 3 juillet 2020, p. 969 ss).\n\nDans son rapport du 25 novembre 2020 (p. 1006 ss), le Dr J.________ retient les\ndiagnostics, avec effet sur la capacité de travail, suivants (p. 1016) : gonalgie gauche\naprès lésion du ligament croisé postérieur opérée en 2004 ; status après ablation d'un\n4\n\nplica synovialis en 2017 ; douleur de la hanche gauche apparue en 2011 avec\ndiscrète lésion du labrum, sans coxarthrose et douleurs de la hanche droite avec\nlésion du labrum et discrète lésion de chondromalacie (petite surface) en regard de\nla lésion du labrum. Il ne retient aucun diagnostic sans incidence sur la capacité de\ntravail. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert décrit une position assise\navec changement de position fréquent, pas de charge axiale et pas de marche\nprolongée (p. 1019). L’activité habituelle d’ASSC ne correspond plus au profil d’effort\ndepuis le 20 septembre 2013, de sorte que la capacité de travail est nulle à compter\nde cette date (p. 1019). Dans une activité adaptée, tenant compte des ressources\nmobilisables et des limitations fonctionnelles, la capacité de travail a toujours été de\n100 % en-dehors des périodes d’interventions en 2014 (p. 1020). L’expert précise\nque, depuis la dernière expertise d’octobre 2018, l’état de santé du recourant n’a pas\nconnu de changement. L’état de santé du recourant est resté globalement\nstationnaire depuis 2013, de sorte que les conclusions différentes de 2017 et 2018\ndu CEMed constituent une appréciation différente d’un même état de fait (p. 1022).\n\nAux termes de son avis médical du 5 février 2021 (p. 1064 ss), le Dr K.________,\nmédecin SMR, considère que l’expertise précitée est convaincante et cohérente.\n\n"}