{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-10-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2022-117_2023-10-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2022_117_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0a1075f9f80a9ae9f299e576bdfb0b678794a2d593cd2c43d2fc86ffd11f0ea5cd36da8f73f1887c71c364febbceef8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2022_117", "Checksum": "1faa5f360865aba1df0f91113625a906"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2022 117"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/1999", "Zeit UTC": "04.05.2025 23:30:55", "Checksum": "0dc7ead72873c9bd07b97be149f2cb36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 17.10.2023 ASS 2022 117\nRegeste:\nMesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR DES ASSURANCES\n\nAI 117 / 2022\n\nPrésident : Jean Crevoisier\nJuges : Philippe Guélat et Pascal Chappuis\nGreffière e.r. : Mélanie Farine\n\nARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023\n\nen la cause liée entre\n\nA.________,\n- représenté par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,\nrecourant,\n\net\n\nOffice cantonal de l’assurance-invalidité, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,\nintimé,\n\nrelative à la décision du 21 octobre 2021 de l’intimé (n° AVS : XXX.________).\n\n______\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. A.________ (ci-après : le recourant), né en 1984, de nationalité suisse, marié et père\nd’un enfant, est au bénéfice d’un CFC d’assistant en soins et santé communautaire\n(ASSC). Ayant travaillé en cette qualité au service de réadaptation du B.________\ndepuis avril 2010, il a déposé, le 13 avril 2012, une première demande de prestations\nauprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, à Saignelégier (ci-après :\nl’intimé), en raison d’une atteinte au genou gauche, de troubles psychiques et\nd’atteintes d’ordre neuropsychologique à la suite d’un accident de la circulation\n(p. 23 ss et 170 ss du dossier de l’intimé ; les pages citées ci-après sans autre\nindication renvoient au dossier produit par l’intimé sur support numérique, au format\nPDF).\n\nB. Les éléments suivants ressortent de l’instruction, par l’intimé, de cette première\ndemande.\n2\n\nB.1 A compter du 1er juin 2012, le recourant a bénéficié d’une mesure d’intervention\nprécoce, sous la forme d’une mesure d’occupation, consistant en la reprise de son\nemploi, auprès du B.________, à un taux de 50 % (communication de 21 juin 2012,\np. 224 s.).\n\nB.2 Le recourant a, par ailleurs, été soumis à plusieurs expertises (expertise\npluridisciplinaire du 20 septembre 2013 du Centre d’Expertise Médicale, à Nyon [ciaprès : CEMed], p. 342 ss ; expertise psychiatrique du 15 octobre 2014 du\nDr C.________ - pour le compte de l’assureur-accidents -, p. 493 ss), dont les\ndernières ont été réalisées en 2017.\n\nDans son rapport d’expertise neuropsychologique du 30 mars 2017 (p. 673 ss),\nD.________, spécialiste FSP en neuropsychologie, constate que les résultats de son\nexamen sont similaires à ceux relevés lors de l’expertise pluridisciplinaire de 2013 du\nCEMed, hormis un ralentissement et une anhédonie plus marqués, et concordent\navec l’expertise psychiatrique réalisée en 2014. Elle relève que des éléments de\ndiscordance des résultats et l’attitude comportementale ne permettent pas d’exclure\nune certaine majoration des symptômes psychologiques. Les déficits cognitifs\nobservés, se manifestant essentiellement par une très grande lenteur plutôt que par\ndes signes plus clairement exécutifs, ne sont que partiellement susceptibles de\nrefléter les séquelles du polytraumatisme avec TCC subi en 2004. Par leur ampleur,\nils suggèrent une composante fonctionnelle dont le recourant n’est\nvraisemblablement pas conscient. La neuropsychologue précise que, comme déjà\nsuggéré en 2014, l’événement traumatique du 4 avril 2017 (recte : 2004) et ses suites\nconstituent la cause prépondérante des troubles psychiques du recourant. Elle\nconclut que le pronostic est réservé, dès lors que ce dernier reste fixé sur l’idée que\nde la réadaptation professionnelle n’est envisageable que « si l’on est apte au travail »\n(p. 680).\n\nDans leur rapport d’expertise du 11 juillet 2017 (p. 688 ss), les Drs E.________,\nspécialiste en médecine générale et rhumatologie, et F.________, spécialiste en\npsychiatrie-psychothérapie, retiennent le diagnostic, avec effet sur la capacité de\ntravail, de status après accident avec polytraumatisme et TCC et coma le\n04.04.2004 : hématome sous-arachnoïdien pariétal gauche ; hémothorax gauche\navec contusion du poumon gauche ; petit pneumothorax ventral avec une fracture du\nprocessus transverse du corps vertébral de D2 droit ; contusion de la rate avec lésion\nintra-parenchymateuse ; contusion du foie avec œdème péri-hépatique diffus ;\nfracture de I’acétabulum antérieur ; fracture du fémur, proximale gauche ; lésion du\nligament croisé postérieur gauche ; ostéosynthèse du fémur gauche par clou le\n05.04.2004 ; opération de reconstruction du ligament croisé postérieur le 24.08.2004 ;\nablation du matériel d’ostéosynthèse in toto le 22.02.2007 (p. 726). Sans\nrépercussion sur la capacité de travail, ils retiennent les diagnostics suivants (p. 726) :\ntrouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) ; syndrome douloureux somatoforme\npersistant (F45.4) ; douleur du membre inférieur gauche d’étiologie indéterminée ;\ntroubles statiques modérés du rachis ; surcharge pondérale. S’agissant des\nlimitations fonctionnelles, sur le plan physique, en raison des anciennes fractures du\n3\n\n"}