{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-01", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2019-65_2020-10-01.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2019_65_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c00e9d972bd7908b1199aceaf0707bd2fcd433807fc605506e1360038cf9eea6a352aa8680729d14abda52b374ee2df8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c00e9d972bd7908b1199aceaf0707bd2fcd433807fc605506e1360038cf9eea6a352aa8680729d14abda52b374ee2df8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2019_65", "Checksum": "ce0762063d63523b69134d1821659a4d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2019 65"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 01.10.2020 ASS 2019 65"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité - absence de valeur probante d'un rapport d'enquête économique sur le ménage. | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:35", "Checksum": "b56d549fa5b2efdbcae9a3b8d13bf9c3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 01.10.2020 ASS 2019 65\nRegeste:\nMéthode spécifique d'évaluation de l'invalidité - absence de valeur probante d'un rapport d'enquête économique sur le ménage. | recours\n\n La deuxième enquête économique indique que la pondération du champ d’activités a\nété revue, s’agissant de l’alimentation (6.2), des emplettes et courses diverses (6.4),\nde la lessive et entretien des vêtements (6.5) ainsi que des divers (6.7), dans la\nmesure où, suite au décès de son conjoint, la recourante vit désormais seule. La\npondération retenue dans ces travaux a ainsi été réduite et compensée par une\nhausse des divers. On peut se demander si le décès du conjoint de la recourante et\nle départ de la maison de sa fille ne constitueraient pas plutôt un motif objectif\nentraînant la hausse de ces taux de pondération (en tout cas pour l’alimentation et\nles emplettes et courses diverses) ou du moins un maintien du taux existant, compte\ntenu de l’aide de la fille de la recourante. Ce seul élément ne permet toutefois pas\nencore de dénier à ce rapport toute force probante. Quant à l’empêchement de la\n9\n\nrecourante dans les divers travaux ménagers, il apparaît, au vu du dossier, que sa\nréduction de 19 % entre 2013 et 2015 est, du moins en partie, vraisemblablement liée\nau fait que la première enquête économique a été effectuée en janvier 2013, soit\navant la réalisation de l’expertise pluridisciplinaire du 17 mai 2013, laquelle retient\nune capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée à 50 %, celle-ci\npouvant probablement être rétablie à 100 % dans les trois mois, avec une diminution\nde 40 % sur l’année, en raison des troubles psychiatriques. Le fait que le rapport\nd’expertise du 17 mai 2013 mentionnait que les activités de femme de ménage avec\nport de charges moyennes n’étaient pas exigibles, ne permet pas d’arriver à une autre\nconclusion, étant rappelé que le degré d’invalidité de l’assuré assumant des tâches\nménagères ne doit pas être déterminé sur une base médico-théorique mais en tenant\ncompte des conséquences concrètes de l’atteinte à la santé sur chacune des\nactivités, en partant d’une enquête menée sur place par une personne qualifiée,\nlaquelle tient également compte des aspects particuliers liés à l’obligation de diminuer\nle dommage et à l’aide exigible des proches (art. 69 al. 2 RAI ; TF 9C_526/2011 du\n28 décembre 2011 consid. 3 ; TF 9C_65/2020 du 29 avril 2020 consid. 2). Au\ndemeurant, dans leur complément d’expertise pluridisciplinaire du 30 novembre 2017,\nles experts du CEMed estiment que la capacité de travail de la recourante est dès\nlors complète dans l’activité de femme au foyer sur le plan somatique, avec une perte\nde rendement annuelle de 50 % pour des motifs psychiques. Dans cette mesure, il\nsied d’admettre que le deuxième rapport d’enquête économique a force probante.\n\nEn revanche, il convient d’admettre que les résultats du troisième rapport d’enquête\néconomique n’ont, quant à eux, pas pleine valeur probante. En effet, la pondération\ndu champ d’activité fixée par le rapport d’enquête (6.1 alimentation : 40 % ;\n6.2 entretien du logement : 35 % ; 6.3 achats : 10 % ; 6.4 lessive et entretien de\nvêtements : 15 % ; 6.5 soins et assistance aux enfants et aux proches : 0 %) ne\ncorrespond pas à celle retenue au final dans la « feuille de calcul de l’invalidité chez\nla ménagère » du 16 mars 2018 (alimentation : 30 % ; entretien de l’appartement :\n20 % ; emplettes et courses diverses : 30 % ; lessive et entretien de vêtements :\n10 % ; soins et assistance aux enfants et aux proches : 10 %) ; aucune explication y\nrelative ne figure au rapport. Par ailleurs, la pondération fixée dans ladite « feuille de\ncalcul de l’invalidité chez la ménagère » pour les emplettes et courses diverses (30 %)\nne respecte pas la fourchette fixée par le tableau de l’OFAS pour cette tâche (achats :\n0 à 10 %). Or, aucune divergence importante n’existe, au vu du dossier, qui justifierait\nde se distancier dudit tableau (VALTERIO, op. cit., ad art. 28a, n°115 et 116). Qui plus\nest, la « feuille de calcul de l’invalidité chez la ménagère » retient étonnamment une\npondération de 10 % pour les soins et l’assistance aux enfants et aux proches alors\nque la recourante, veuve et sans enfants à charge, vit seule. La « feuille de calcul de\nl’invalidité chez la ménagère » comporte enfin des divergences par rapport au\ncomplément d’expertise pluridisciplinaire du 30 novembre 2017, relatives à la\ncapacité d’accomplir les travaux habituels. En effet, il ressort de celui-ci que l’activité\nde femme au foyer est exigible à 50 %, pour des motifs psychiques. Or, pour tous les\ntravaux figurant dans la « feuille de calcul de l’invalidité chez la ménagère »,\nl’empêchement retenu est inférieur à ce taux (alimentation : 47.50 % ; entretien de\n10\n\nl’appartement : 43.70 % ; emplettes et courses diverses : 29 % ; lessive et entretien\nde vêtements : 15.70 % ; soins et assistance aux enfants et aux proches : 0 %).\n\n"}