; sont
« nouveaux », les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale,
des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence ; les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits
nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de
la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant ;
ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits
seulement, mais à l'établissement de ces derniers ;