5. Il s'agit d'une norme potestative. L'assureur dispose certes d'un large pouvoir
d'appréciation dans l'application de cette disposition légale, mais il doit toutefois s'en
tenir aux principes constitutionnels, en particulier ceux de l'égalité de traitement, de
la proportionnalité et de la prohibition de l'arbitraire (arrêt du TFA du 30 avril 1996 in
RJ 1996 n° 1076, TF 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 2 ; FRÉSARD/MOSER-
SZELESS, op. cit., p. 1063, n° 595).