{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2018-06-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2016-92_2018-06-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2016_92_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7361505efc3d6f84744f628c5e0d6474642b90ac3228b9035c424d93d5508bd4023b12d6bec62257a7bd66e9133bb9e4cb&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7361505efc3d6f84744f628c5e0d6474642b90ac3228b9035c424d93d5508bd4023b12d6bec62257a7bd66e9133bb9e4cb&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2016_92", "Checksum": "eabf8d9b42c585f74ae7d8ad21b915aa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2016 92"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 12.06.2018 ASS 2016 92"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Refus de prester de l'assureur confirmé en raison de fausses déclarations. 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Recours rejeté par le Tribunal fédéral le 22 janvier 2019 (8C_549/2018) | recours\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR DES ASSURANCES\n\nAA 92 / 2016\n\nPrésident : Philippe Guélat\nJuges : Daniel Logos et Gérald Schaller\nGreffière : Nathalie Brahier\n\nARRET DU 12 JUIN 2018\n\nen la cause liée entre\n\nA.,\n- représenté par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,\nrecourant,\n\net\n\nCaisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,\n6002 Lucerne,\nintimée,\n\nrelative à la décision sur opposition rendue par l'intimée le 12 août 2016 (réf. : …).\n\n______\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. A. (ci-après : le recourant), né en 1951, travaillait en tant que plâtrier / peintre auprès\nde l'entreprise C. Sàrl et était dans ce cadre assuré auprès de la CNA (ci-après :\nl'intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels.\n\nB. Selon la déclaration d'accident du 12 novembre 2015, le recourant a subi une\ncontusion à la jambe droite en voulant enlever du scotch alors qu'il était sur une petite\néchelle, le 26 juillet 2015 (PJ 1 intimée ; ci-après, le PJ citées sans autre indication\nrenvoient au dossier de l'intimée).\n\nB.1 Le Dr D., de l'Hôpital du Jura, fait notamment état, dans son rapport du 28 août 2015,\nà titre d'indication pour procéder à une IRM, d'une suspicion de lésion ligamentaire\ndu genou droit suite à une chute avec entorse en juillet 2015. Dans ses conclusions,\n2\n\nil retient, concernant le genou droit, une probable ancienne lésion ostéochondrale du\ncondyle fémoral externe, une rupture horizontale du ménisque externe au niveau du\ncorps vers la corne postérieure, une suspicion d'une méniscopathie de grade III de la\ncorne postérieure du ménisque interne, précisant qu'il n'y avait pas de rupture des\nligaments croisés ou collatéraux (PJ 2).\n\nB.2 Dans le cadre d'une procédure AI, le Dr E., médecin traitant du recourant, retient\négalement le diagnostic de rupture méniscale du genou droit dans son rapport du 25\nseptembre 2015 (PJ 3).\n\nB.3 En raison de l'accident prédécrit (consid. B), le Dr E. a attesté, le 24 août 2015, d'une\nincapacité partielle de travail (80 %) à compter du 27 juillet 2015 (PJ 4), puis une\nincapacité totale depuis la même date, selon la \"feuille-accident LAA\" qu'il a signée\nle 24 septembre 2015 (PJ 6). Ce dernier document a toutefois été corrigé par la suite,\nun taux de 80 % d'incapacité étant attesté jusqu'au 23 novembre 2015 et un taux de\n100 % depuis le 14 décembre 2015 (PJ 15). Parallèlement à cette incapacité, ce\nmême praticien a reconnu au recourant une incapacité partielle de travail (80 %) pour\ncause de maladie depuis le 1er juin 2015 (PJ 5).\n\nB.4 Dans le \"rapport médical initial LAA\" du 14 décembre 2015 (PJ 17), le Dr E. retient le\ndiagnostic de polytraumatismes avec contusion lombaire et lésion du ménisque. Il fait\nétat d'une chute avec entorse du genou droit et opposition aux douleurs lombaires\n(type musculaire?). Il retient une incapacité totale de travail dès le 26 juillet 2015 et\nindique que les premiers soins ont été dispensés le 26 juillet 2015 en dehors des\nheures de consultation.\n\nB.5 Entendu par l'intimée le 14 décembre 2015 (PJ 20), le recourant explique s'être rendu\nsur un chantier à U., pour contrôler des travaux, le dimanche 26 juillet 2015, vers\n15h30. Il dit être monté sur un escabeau de trois marches pour enlever du scotch en\nhaut d'une fenêtre. En se penchant, il a perdu l'équilibre, l'escabeau a basculé et il\nest tombé d'une hauteur d'environ 60 cm. Il a pu se retenir avec la main droite pour\néviter la chute, mais il a dû faire un mouvement brusque et a ressenti des douleurs\nau niveau de la jambe droite et au bas du dos. Il ne s'est pas rendu immédiatement\nchez son médecin, ni à l'hôpital. Il était seul au moment de cet événement. Comme il\nressentait toujours des douleurs les jours suivants, il a consulté le service des\nurgences, à l'Hôpital de V., à deux reprises. Seul salarié de son entreprise, il doit\ntravailler avec d'autres entreprises en sous-traitance. Il souffre de douleurs lombaires\navec des irradiations dans la jambe droite depuis plus de dix ans et rencontre des\nproblèmes de genoux. Il a également subi une opération de varices, en raison\nd'insuffisance veineuse. Il est en incapacité de travail pour des raisons de maladie\ndepuis le mois de novembre 2014 et ne reçoit plus d'indemnités depuis le mois de\njuin 2015. Il ne pense pas pouvoir reprendre son activité avant septembre 2016,\nlorsqu'il aura atteint l'âge de la retraite.\n3\n\nB.6 Renseignements pris par l'intimée auprès du service des urgences de l'Hôpital de V.\n(cf. PJ 20, p. 3), il apparaît que le recourant s'y est rendu les 2 et 6 juillet 2015, en\nraison de douleurs au membre inférieur droit (PJ 16 et 18).\n\n"}