Selon l'article 103 OAMal, la franchise prévue à l'article 64 al. 2, let. a LAMal s'élève
à CHF 300.- par année civile et le montant maximal annuel de la quote-part au sens
de l'article 64 al. 2 let. b LAMal s'élève à CHF 700.- pour les adultes et à CHF 350.-
pour les enfants.

L'article 104 al. 1 OAMal fixe à CHF 15.- le montant de la contribution journalière aux
frais de séjour hospitalier prévue à l'article 64 al. 5 LAMal.