ATF 121 V 28 consid.
2a). L'employeur satisfait notamment à son obligation en apposant un écriteau dans
l’entreprise en un endroit accessible à tous, informant sur la possibilité de conclure
une assurance par convention, pour que l’assureur-accidents et l’employeur
satisfassent au devoir d'information qui leur incombe (ATF 121 V 28 consid. 2.b ; TF
U 255/03 du 29 mars 2004 consid. 2.2 in RAMA 5 / 2004 p. 428).