5.2 Aux termes de l'article 27 al. 1 LPGA, Dans les limites de leur domaine de
compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances
sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et
obligations.

5.3 Cette disposition prévoit un devoir général d'informer, lequel est complété par des
dispositions spécifiques, en particulier l'article 72 OLAA, qui prescrit que les assureurs
veillent à ce que les employeurs soient suffisamment informés sur la pratique de
l'assurance-accidents. Les employeurs doivent transmettre ces informations à leur
personnel.