Commentaires précités, p. 3). Ce système vise à
fixer les cotisations sur la base de la situation effective actuelle. Ainsi, les cotisations
personnelles doivent être prélevées sur le revenu acquis pendant la période
concernée (TF 84/04 du 23 février 2005 consid. 4.1). Par ailleurs, les revenus réalisés
doivent tous être pris en compte, mais une seule fois (dans ce sens : TF 50/06 précité
consid. 4.2 in fine et 4.3). L’article 22 al. 2 nRAVS reprend l’article 210 al. 2 aLIFD
(en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013), respectivement 41 al.