2.
2.1 L’article 9 LAVS prévoit l’assujettissement aux cotisations sociales du revenu
provenant d’une activité indépendante, ce qui comprend tout revenu du travail autre
que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante. En vertu
de l’article 14 al. 2 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice
d’une activité indépendante, les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité
lucrative et celles des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des
cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les
périodes de calcul et de cotisations.