D. La Caisse de compensation a rejeté l’opposition le 6 août 2014. Elle retient que le
revenu selon bouclement au 28 février 2011 est réputé revenu déterminant pour
l’année 2011 (période du 1er mars 2010 au 28 février 2011). Une répartition sur
l’année 2010 (10 mois) et 2011 (2 mois) ne sera pas effectuée. L’article 22 RAVS ne
prévoit pas de conversion du revenu pro rata temporis, même si une double
perception des cotisations ne peut pas être exclue. Dans le cas contraire, des
bénéfices sur liquidation pourraient, dans certaines circonstances, ne pas être
complètement pris en compte dans la taxation AVS.