La correction rétroactive prévue à l'article 88bis al. 2 let. b RAI (ancienne teneur
précitée) ne peut toutefois intervenir que s’il existe un rapport de causalité entre le
comportement qui doit être sanctionné et le dommage survenu. Ainsi, seules les
rentes perçues à tort jusqu’au moment d’une annonce tardive sont en principe
sujettes à restitution. Dès le mois suivant cette annonce, les rentes qui ont continué
d’être accordées ne doivent, en règle générale, plus être restituées.