Dans
sa dénonciation pénale du 19 juin 2013, l’Office des faillites relève que le bilan 2008
met déjà en évidence un surendettement de la société qui s’est poursuivi en 2009,
2010 et 2011. Au moment de la faillite, le passif était supérieur à CHF 1'400'000.- et
les créances finalement admises à l’état de collocation s’élèvent à près de CHF
1'353'000.-. L’Office des faillites a ainsi dénoncé le recourant notamment pour gestion
fautive, soulignant que la faillite était finalement intervenue sur réquisition d’un
créancier.