Elle n’a aucune responsabilité ni n’a
commis aucune négligence en relation avec le non-paiement des charges sociales.
Elle avait, dans les faits, une simple qualité d’associée au sein de la société à
responsabilité limitée de son mari, de sorte qu’elle n’avait pas d’obligation de contrôle
et de surveillance de la gestion. Si toutefois la qualité d’organe formel devait lui être
reconnue, elle peut se prévaloir de motifs justificatifs, puisque malgré une situation
financière difficile, elle a toujours versé des acomptes à l’intimée, certes pour un
montant qui ne couvrait pas la totalité des dettes.