Tant que la raison exclusive en
est le traitement médical (ou la cure), respectivement tant qu'il n'existe pas un autre
but qui justifierait à lui seul la constitution d'un domicile en Suisse, l'intéressé est exclu
de l'assurance des soins obligatoire. Savoir si une personne venue en Suisse dans
le seul but de s'y faire soigner est exclue "à vie" de l'affiliation à l'assurance-maladie
sociale dépend donc essentiellement du but poursuivi par la création du domicile en
Suisse. Dès lors que s'ajoutent au but thérapeutique une ou plusieurs autres raisons
qui justifieraient la constitution d'un domicile en Suisse, l’article 2 al.