Le séjour au sens de
l'article 2 al. 1 let. b OAMal doit être considéré comme intervenant dans le seul but de
suivre un traitement médical ou une cure lorsque d'autres motifs que le but
thérapeutique n'auraient pas suffi en eux-mêmes à constituer un domicile au sens
des articles 23 ss CC. Il s'agit d'éviter qu'une personne qui se constituerait un domicile
(ou alléguerait un domicile) en Suisse, respectivement obtiendrait (ou prétendrait
avoir obtenu) une autorisation de séjour de la police des étrangers dans ce but soit
affiliée à l'assurance de soins obligatoire.