1 OAMal, le domicile des personnes tenues de s'assurer
conformément à l'article 3 LAMal correspond au domicile des articles 23 à 26 CC (TF
9C_217/2007 du 8 avril 2008 consid. 5.1). Cette disposition a une teneur similaire à
l’article 13 LPGA, qui renvoie lui aussi expressément aux articles 23 à 36 CC.