les décisions des 10 et 27 septembre 2013 en tant qu'elles portent sur les années 2009 et
ultérieures et retourne le dossier à l'intimé dans le sens des considérants ;

condamne

le recourant à la moitié des frais judiciaires, fixée à CHF 350.-, à prélever sur son avance, le
solde lui étant restitué ;

laisse

le solde des frais judiciaires à la charge de l’Etat ;

alloue

au recourant une indemnité partielle de dépens de CHF 1'512.- (y compris débours par
CHF 50.- et TVA par CHF 112.-), à verser par l’intimé ;