3.4 Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de
l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque
économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants,
subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais
généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même
les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TF