4c, 1982
p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu
du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration
régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses
prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b). En outre, la possibilité
pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement
qu'il s'agit d'une activité indépendante (TF H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3).