{"Signatur": "JU_TC_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2013-06-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2012-68_2013-06-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ASS_2012_68_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732a08160306b592aff9511c59a2e14dd785883d3c0335a4370412eadd7247bcd12215b4868cb9221231cd48f37075248a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732a08160306b592aff9511c59a2e14dd785883d3c0335a4370412eadd7247bcd12215b4868cb9221231cd48f37075248a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ASS_2012_68", "Checksum": "bb2dbda45617495d3f858973e8662469"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASS 2012 68"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 12.06.2013 ASS 2012 68"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre des assurances"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "qualification du revenu d'un journaliste indépendant au sens du droit des assurances sociales | recours"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:44", "Checksum": "8c3dedd6b90bfd4973371b9f2cf06606", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 12.06.2013 ASS 2012 68\nRegeste:\nqualification du revenu d'un journaliste indépendant au sens du droit des assurances sociales | recours\n\n7. La procédure est gratuite (art. 231 al. 1 Cpa). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art.\n61 let. g LPGA).\n\nPAR CES MOTIFS\n\nLA COUR DES ASSURANCES\n\nrejette\n\nle recours ;\n\ndit\n\nque la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué de dépens ;\n\ninforme\n\nles parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;\n\nordonne\n\nla notification du présent arrêt :\n- au recourant, par son mandataire, Me Curchod, avocat à 1002 Lausanne ;\n- à l’intimée, la Caisse de compensation du canton du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350\nSaignelégier ;\n- à l'appelée en cause, Y. AG ;\n- à C.ch Sàrl ;\n- à l’Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne.\n\nPorrentruy, le 12 juin 2013\n7\n\nAU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES\nLe président : La greffière :\n\nPhilippe Guélat Gladys Winkler Docourt\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\n«Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral\ncontre le présent jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux articles 42, 82\nss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100\nLTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).\n\nLe mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.\n\nLe mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit\nexposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).\n\nLe recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon\nmanifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est\nsusceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l’objet d’un recours\nconcerne l’octroi ou le refus de prestations en espèces de l’assurance-accidents ou de l’assurance\nmilitaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).\n\nLes décisions préjudicielles ou incidentes sont susceptibles de recours aux conditions des articles 92\net 93 LTF.\n\nLes pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du\njugement attaqué (art. 42 al. 3 LTF).»\n"}