E. Par arrêt du 1er septembre 2011, la Cour constitutionnelle a admis le déclinatoire de compétence de la Cour civile, dit que la Cour des assurances était compétente pour 3 connaître du litige opposant la demanderesse à la défenderesse et a transmis le dossier de la cause à la Cour des assurances.