Selon cette disposition, dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, l’institution de prévoyance peut réduire
les prestations d’invalidité et de survivants dans la mesure où, ajoutées à d’autres
revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 % du gain annuel dont on peut
présumer que l’intéressé est privé. Sont considérées comme des revenus à prendre
en compte les prestations d’un type et d’un but analogues qui sont accordées à l’ayant
droit en raison de l’événement dommageable, telles que les rentes ou les prestations
en capital prises à leur valeur de rentes provenant d’assurances sociales ou