ANDRÉ SCHNEIDER & ERIC MAUGUÉ,
Caisse de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de
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prestations, in RSAS 2000 p. 70, nos 15ss ; SCHNEIDER, Commentaire LFus, ad art.
88, no 20). La rente, telle qu'elle a été arrêtée au moment de sa naissance, constitue
dès lors un droit acquis (THOMAS GEISER/CHRISTOPH SENTI, in Commentaire LPP, ad
art. 91, no 27).