(SVR BVG 1998 p. 13 consid. 4b ; SZS 1996, p. 143, consid. 3 a). Pour l'interprétation
d'une nouvelle disposition, il y a lieu d'appliquer les principes reconnus par la
jurisprudence constante en la matière. D'après celle-ci, la loi s'interprète en premier
lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie
d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte
ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause.