Celle-ci a en effet violé le principe de l’égalité de traitement. Elle a
également violé son obligation d’information, puisqu’elle ne l’a jamais informé de son
droit à rester membre indépendant, alors que les conditions en étaient manifestement
réunies. Or le demandeur a versé spontanément, à plusieurs reprises du 1er juillet
2007 au 31 mai 2012, des montants à titre de cotisations qu’elle n’a jamais acceptés
et a restitués, sans chercher à entrer en dialogue avec lui.