Annexes (signées par les parties) :
A. plan du nouveau chemin no 14 (1 : 1000)
B. dossier technique de BTB Sàrl, associée à BUCHS & PLUMEY SA (conditions générales,
offre BASA du 23 novembre 2015, situation et coupe-type, plan G 1699.27/001C/V2,
profils type Bi et Gr)
C. lettre de la Commune de Beurnevésin du 18 mars 2016
D. plan partiel de la réduction de la zone tampon (trois plans)
E. projet de plan et tableau de mutations
F. plan des collecteurs avec tracés définitifs"