Les frais
de cette dérivation sont à la charge du SAF.
b) Le SAF procèdera à ses frais à la récupération des eaux d’un drainage actuellement
évacuées dans le puits perdu situé sur le fonds no 2245 (côté ouest) et déversera ces
eaux en direction du marais sur la parcelle no 2232 (émissaire). Le tracé exact du
tuyau est défini selon l’annexe F. La FMD accepte la qualité des eaux telle qu’elle est.
La FMD ne peut pas exiger du propriétaire de la parcelle no 2245 d’améliorer la qualité
de l’eau récoltée, sous réserve du respect des dispositions légales.
c)