Le SAF interviendra auprès de l’autorité compétente en matière d’aménagement du
territoire afin que la nouvelle parcelle du chemin soit retirée de la zone tampon. Les
surfaces qui sont soustraites à la zone tampon ne seront pas compensées, sauf par
l’intégration de l’ancien chemin dans ladite zone. Les deux parties acceptent la nouvelle
délimitation de la zone tampon (annexe D). Les frais de la procédure destinée à corriger
la zone tampon sont à la charge du SAF.

4. Organisation de chantier