la Fondation des marais de Damphreux, agissant par ses organes, à Porrentruy
ci-après : la FMD d’autre part

La FMD a formé opposition contre les plans d’exécution du chemin no 14, dans le cadre de la
troisième étape des travaux du remaniement parcellaire de Damphreux. Les parties sont
actuellement en procédure de recours devant la Cour administrative du Tribunal cantonal.