Selon l'article 26 al. 1 LCom, une décision prise en violation de
l'obligation de se retirer doit être annulée lorsque la présence des personnes qui
avaient l'obligation de se retirer a pu l'influencer d'une manière décisive. La décision
de vente a été acceptée par 14 personnes et 10 l'ont refusée. On peut
raisonnablement admettre que K., qui représentait B., figurait parmi les personnes
acceptantes. Or il ne pouvait participer au vote, ainsi que cela découle de l'article 25
LCom. Il ne reste dès lors qu'un écart de trois voix entre les personnes qui ont accepté
la vente et celles qui l'ont refusée.