Ausstandspflicht im bernischen Gemeinderecht,
JAB 1989, p. 115 ss et p. 136).

La décision que les ayants droit étaient appelés à rendre concernait la demande
d'achat de terrain présentée par B. et son mari. Celle-ci était donc directement
concernée, dans ses intérêts matériels, par la décision à rendre. Selon la recourante
no 1, ce serait un non-sens d'annuler le vote de B. en raison de son intérêt matériel
et personnel à l'issue du vote, dès lors que les ayants droit sont tous touchés dans
leurs intérêts matériels et personnels lorsqu'ils votent à l'assemblée.