En outre, le vote exprimé librement
par procuration improprement dite n'est pas non plus établi car les représentés n'ont
pu valablement et en toute connaissance de cause se déterminer sur l'objet mis au
vote après les délibérations en assemblée. Enfin, il est impossible de déterminer "si
les représentants ont observé les instructions et le vote des représentés". Il s'ensuit,
pour la juge administrative, que la décision prise, comprenant dix procurations, est
entachée d'irrégularités majeures devant entraîner son annulation.