Le droit bernois a été repris sans modification significative par l'Assemblée
constituante, s'agissant du recours en matière communale, à l'exception des organes
compétents pour en connaître (cf. JOAC no 52, p. 16 ss). Selon la doctrine se
rapportant à l'article 59 al. 1 de la loi bernoise sur les communes de l'année 1973
(correspondant à l'article 56 LCom), peut faire l'objet d'un recours en matière
communale une décision prise par une communauté d'usagers, à laquelle compètent
depuis un temps immémorial des droits sur des bien-fonds, celle-ci constituant une
corporation de droit privé au sens de l'article 21 LiCC (cf. art.