Il a finalement été abrogé dans plusieurs cantons dont celui de Berne et
du Jura. La juge n'indique nullement remettre en question les "privilèges" ancestraux
découlant des différents actes de classification, mais la manière de les décider. A
l'instar d'une assemblée de bourgeoisie dans une commune mixte, une assemblée
d'ayants droit d'une commune municipale doit être soumise aux règles du droit public
quant aux prises de décision.